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Les faits se passent actuellement et l’affaire est toujours en cours. Une femme maman solo de deux enfants en situation de handicap tout comme elle, s’est vue suspendre sa pension d’invalidité qu’elle touche depuis plus de 15 ans sans encombre, sans avertissement écrit ni oral par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine Maritime en date du mois de juin 2025. Elle ne touche plus ses droits depuis et cela fait donc deux mois que ses ressources sont amputées de moitié. Madame tente donc depuis début juillet de faire rétablir ses droits à la pension d’invalidité en multipliant les appels téléphoniques et courriers recommandés sans pour le moment obtenir gain de cause.
Nous avons traité votre déclaration de ressources annuelle en date du 24 juin 2025 et nous ne pouvions pas payer les droits de juin et juillet à cause des délais de traitement comptables…
Ce fut la première réponse que Madame a obtenu lors d’une conversation téléphonique avec un préposé de la CPAM qui l’oriente vers le service comptable de l’organisme. Celui ci a daigné recontacter Madame plus de quinze jours après et cette fois ci le motif de la suspension de ses droits:
Ceci est dû à une dette de 20 euros relative à un parcours de soins en Juillet 2018 et Février 2019 et nous vous avons donc bloqué vos droits pour le moment…
Voilà le motif que Madame s’est vue exposer par téléphone par un interlocuteur du service comptable en charge des paiements de pension d’invalidité, mais en aucun cas il ne lui a été possible d’obtenir une signification écrite par courrier ou par mail. Bien évidemment que l’organisme n’allait pas donner suite à sa demande puisque la dette date de plus de cinq ans et qu’il y a donc prescription. Par ailleurs, Madame est en ALD 100% de par sa pathologie et n’a donc à avancer aucun frais ou encore moins en payer de sa poche puisqu’elle est prise en charge depuis 15 ans et plus.
Nous avons tout à fait le droit de réclamer une dette de plus de cinq ans et nous maintenons le blocage de vos droits pour cette dette de 20 euros qui n’est pas réglée…
Madame demande malgré tout à ce que la dette lui soit ponctionnée sur ses droits mais que ceux ci soient rétablis au plus vite mais elle se voit une nouvelle fois confrontée à un refus sachant que depuis le début de ses démarches elle n’obtient aucun courrier officiel par quelque voie que ce soit et donc ne peut répondre à une quelconque attente en souffrance de la part de la CPAM. De plus, son dossier est à chaque fois examiné par un interlocuteur différent et Madame est obligée à chaque fois de réexpliquer sa situation et rien n’avance. Elle a donc saisi le président du conseil général pour obtenir un soutien éventuel mais n’a obtenu aucune réponse de sa part pour le moment. Le directeur de a CPAM en charge du dossier a également été saisi par courrier recommandé afin d’obtenir une avancée concrète car Madame se retrouve dans une situation financière catastrophique qui ne peut plus durer.
Vos droits seront rétablis pour début aout 2025 et vous aurez un rétroactif des mois suspendus donc surveillez vos comptes bancaires!
Nouvelle réponse qui arrive à Madame il y a environ une semaine, toujours par téléphone avec un énième interlocuteur de la CPAM qui est catégorique sur ce qu’il affirme.
Peut être serez vous payée début août sans certitude…
Information communiquée à Madame il y a deux jours par téléphone à l’initiative de l’organisme. Ce qui est sûr c’est que Madame est aujourd’hui dans une situation personnelle très compliquée ayant essuyé des rejets de prélèvements à répétition sur son compte bancaire du fait de la chute de ses ressources. Elle et ses enfants sont impactés psychologiquement et humainement car il leur est impossible de faire la moindre sortie ou le moindre extra alors que nous sommes en vacances estivales. Elle doit faire face à de nombreux frais bancaires et majorations de facture à cause de retards de paiement mais tout ceci sera de toute façon perdu puisque la CPAM ne s’engage que sur le rétroactif de ses droits et rien d’autre alors que le préjudice subit se chiffre en milliers d’euros.
La CPAM ballade ouvertement Madame sous de faux prétexte et enfreint les lois en vigueur de façon délibérée sans se soucier des dommages qu’elle cause! Nous sommes dans un pays de droits et où chacun a des droits et des devoirs, Madame rempli tous ses devoirs scrupuleusement et pourtant on la prive aujourd’hui de l’un de ses droits essentiels: les ressources ce qui est honteux mais surtout inadmissible à l’époque où l’on vit!
Madame est prête à engager des poursuites au tribunal judiciaire mais également au tribunal administratif pour obtenir sa réhabilitation complète mais surtout une prise en charge intégrale de son préjudice. Elle n’hésitera en aucun cas s’il le faut à se pourvoir en cassation et à médiatiser l’affaire au maximum pour se faire entendre.
la pension d’invalidité est un droit légal et non une aide conditionnelle qui lui est attribué depuis plus de 15 ans! L’en priver c’est a priver de vivre!
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A WordPress Commenter sur 23 juin 2025
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